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Vous avez le droit de na pas faire l’objet d’une décision exclusivement fondée sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques. Ce droit n’est pas applicable lorsque les données sont nécessaires à la conclusion ou l’exécution d’un contrat, lorsque le traitement est autorisé par le droit et qu’il prévoit des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et vos intérêts légitimes, lorsque le traitement est fondé sur un consentement explicite.
Vous pouvez exercer chacun de ces droits en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante :
ATOUT GROUPES
Délégué à la protection des données
2 rue Paul Payenneville
91530 SAINT CHERON
Dans le cadre de l’exercice de vos droits, nous conservons votre demande et toutes informations permettant de démontrer la prise en compte, le traitement et la réponse apportée à votre requête au plus long des deux termes entre une durée de 3 ans à la date de la dernière réponse et la durée nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Notez cependant, qu’en cas d’incident informatique, il se pourrait que la restauration de notre base de données à partir d’une copie sauvegardée antérieurement aux modifications que vous auriez apportées restitue l’état antérieur des informations vous concernant. Veuillez considérer cette situation comme indépendante de notre volonté et nous en excuser simplement.
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La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment et ce sans préavis.
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